Cadre pour les sociétés étrangères à Cuba



« Les entreprises étrangères qui veulent s’implanter sur le marché cubain ne peuvent pas simplement s’y rendre et ouvrir un bureau comme dans la plupart des autres pays. La loi-décret 206 de 1996 et la résolution 5501 de 2001 du ministère du Commerce extérieur autorisent l’ouverture de bureaux de représentation et fixent les conditions de leur enregistrement. » Guide d’affaires de l’ambassade du Canada, La Havane, 2001.

La loi principale régissant les investissements étrangers directs (IED) à Cuba est la Loi des investissements étrangers (Loi 77) qui établit diverses modalités à adopter par les sociétés pour opérer à Cuba. Elle comprend d’ailleurs des garanties pour les investisseurs étrangers face à l’expropriation déraisonnable et établit le droit de rapatrier les profits. 

  

Pour produire ou fournir des biens ou des services à Cuba* il sera nécessaire en général de créer une coentreprise avec une société cubaine. On estime que ce processus prend énormément de temps et exige des autorisations multiples de la part de différents organismes d’État. 

Les sociétés étrangères intéressées à vendre leurs produits ou services aux entités cubaines. Sans l’existence de ce bureau, les investisseurs seront confrontés à des limitations pratiques et juridiques concernant n’importe quelle infrastructure à établir ou les personnels embauchés.

*La plupart des services financiers et fonds d’investissement n’ont pas besoin de compter sur un partenaire cubain.

Les sociétés étrangères ne peuvent pas embaucher ou payer directement des travailleurs cubains. Elles doivent obtenir la main-d’œuvre dont elles ont besoin auprès d’un employeur cubain. Dans la pratique cela veut dire que l’employé recevra un salaire en monnaie nationale (700 CUP mensuels, par exemple) alors que l’entité d’emploi demandera à la société étrangère 700 CUC. La quantité exacte à payer à l’entité sera en fonction de l’expérience des travailleurs et du type d’industrie.

La Constitution cubaine interdit la vente de la terre. Les Cubains intéressés à déménager doivent faire un échange. Du point de vue légal, l’argent ne peut pas intervenir dans ces opérations. En cas d’inobservance, les sanctions peuvent s’avérer sévères.

Lorsque la terre constitue l’un des composants de la coentreprise (le terrain où un hôtel, une mine ou une usine sont implantés),le droit d’exploitation du terrain est acquis en général pour une période semblable à la durée de vie de la coentreprise, 25 ans en général, avec possibilité de prorogation au cas où certaines conditions seraient remplies."La plupart des services financiers et fonds d'investissement n'ont pas besoin de compter sur un partenaire cubain."