CUBA-ÉTATS-UNIS : Commerce avec l'ennemi



La législation des États-Unis [par rapport à Cuba], une législation aux nuances orwelliennes.

Loi de liberté cubaine et de solidarité démocratique (« Loi Helms-Burton ») : Porte sur les biens immobiliers propriété de ressortissants et de sociétés des États-Unis avant la Révolution cubaine.

Titre III* : permet aux ressortissants des États-Unis de demander ceux qui « trafiqueraient » avec leurs anciennes propriétés (et de confisquer les propriétés aux États-Unis).*Suspendu – tous les six mois – par le président des États-Unis depuis son entrée en vigueur.

Titre IV : permet aux autorités américaines d’interdire l’entrée aux États-Unis à des cadres de sociétés « trafiquant » avec des biens nationalisés des États-Unis.

Loi sur le commerce avec l’ennemi : Interdit aux ressortissants des États-Unis ainsi qu’aux filiales étrangères des sociétés américaines de « faire des affaires à Cuba* ».

*Les médicaments et les aliments sont exemptés de cette interdiction.

Interdiction de visiter Cuba : Interdit aux ressortissants des États-Unis de dépenser des dollars à Cuba sans l’autorisation du département du Trésor.

Loi de réaffirmation de la dignité et de la souveraineté cubaines : Réaffirme la volonté de Cuba de compenser les personnes qui étaient des ressortissants des États-Unis au moment de la nationalisation, excepté ceux qui appliquent la loi Helms Burton.

Permet la création de « sociétés fiduciaires » en vue de la protection des investisseurs étrangers.

Considère illicite la « coopération » avec ceux cherchant des informations en vue de l’application de la loi Helms-Burton. Ratifie que les envois d’argent de la part de proches établis à l’étranger seront exemptés d’impôts.

Mesures adoptées récemment par les États Unis

2004 : Le département du Trésor des États-Unis condamne 77 sociétés et banques à des amendes du fait d’avoir commercé avec Cuba. Tel est le cas de Banco Santander, Iberia, Daewoo, Air Jamaica, Banque de Chine et, notamment, le groupe bancaire suisse UBS, obligé de payer une amende de 200 millions de dollars US sous le prétexte d’avoir commis des délits à Cuba et dans d’autres pays.

22 février 2005 : Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor établit des normes plus strictes concernant le paiement des achats d’aliments de la part de Cuba.

Avril 2005 : L’OFAC confirme les restrictions concernant les autorisations de voyages à Cuba aux organisations religieuses.

Juin 2005 : Sous les pressions des États-Unis, la société jamaïcaine SuperClubs résilie deux contrats hôteliers conclus avec Cuba.

Décembre 2005 : Condoleezza Rice annonce que la Commission de soutien à une Cuba libre serait à nouveau convoquée.

2006 : Certaines institutions financières étrangères en opération à Cuba décident d’interrompre les transactions en dollars US, sans doute à cause du blocus imposé par les États-Unis.

3 février 2006 : Le département du Trésor des États Unis fait savoir à Starwood Hotels & Resorts qu’elle violait la Loi sur le commerce avec l’ennemi, car des fonctionnaires cubains participant à une rencontre Cuba-États-Unis, consacrée à l’énergie, étaient logés dans sa filiale mexicaine Sheraton Maria Isabel.

Février 2006 : On informe que l’OFAC avait adressé une lettre à Pastores por la Paz pour leur annoncer qu’ils seraient condamnés à des amendes au cas où ils continueraient de se rendre à Cuba.

Avril 2006 : On fait savoir que certains législateurs de Floride, dont Bill Nelson, analysaient une législation afin d’essayer d’interdire Cuba de réaliser des forages pétroliers à 50 milles des côtes de Floride, ce qui constituerait une violation flagrante du traité de 1977 portant établissement des limites maritimes.

10 juillet 2006 : Publication du deuxième rapport de la Commission de soutien à une Cuba libre. Même s’il n’est qu’une prolongation du rapport de l’année précédente, le rapport signale que l’EIU avait introduit quelques changements importants de ton qui montrent que les partisans de la ligne dure aux États Unis ont réussi à ce que l’administration envisage la possibilité d’une intervention plus directe.

Août 2006 : La nouvelle concernant la création d’un groupe de travail interinstitutionnel, le Groupe d’action sur le nickel cubain, n’inquiète point les analystes du secteur minier qui sont d’avis qu’il est pratiquement impossible de suivre les traces du nickel cubain jusqu’au produit final.

Septembre 2006 : Tout porte à croire que l’OFAC a envoyé des lettres à plusieurs exportateurs et sociétés des États-Unis pour leur demander d’interrompre leurs relations commerciales avec certaines banques étrangères, en particulier la Netherlands Caribbean Bank.

Octobre 2006 : Un mois avant les élections au Congrès, l’administration des États-Unis établit le Groupe de travail pour l’application de sanctions, basé à Miami, dans le but de poursuivre « avec agressivité » les transgresseurs de l’embargo imposé par les États-Unis.