Cuba, que représentent quarante ans pour une Constitution ?

2017-09-22 13:07:30
Amada Cecilia
Cuba, que représentent quarante ans pour une Constitution ?

A quel point Cuba a-t-elle changé en quatre décennies ? La Constitution de l’archipel est-elle en accord avec sa réalité sociale et économique ?

Combien de temps une constitution peut-elle rester en vigueur dans un pays ? Tout dépend du rythme de vie de la nation. Où en est la Constitution cubaine après six années de transformations importantes et d’apparition de nouvelles réalités dans le cadre de l’actualisation du système économique et social ? Elle a vieilli prématurément.

Quand la Constitution de la République fut approuvée en 1976, le texte était un des plus avancés de la région latino-américaine. En plus de proclamer le caractère socialiste qui régirait le pays, le texte garantit la démocratie assurée par le système du Pouvoir populaire, très en avance par rapport à la réalité sociale d’Amérique latine.

Le texte reconnaît un certain nombre de droits absolus et indiscutables : la santé, l’éducation, le travail et l’accès aux ressources naturelles, entre autres.

Mais la réalité sociale de Cuba a changé. Et depuis plusieurs années, depuis que le processus d’actualisation du modèle économique a commencé, les plus hautes autorités cubaines ont affirmé la nécessité de réviser le texte fondamental de la nation. Par ailleurs, de nombreux juristes ont signalé le caractère inconstitutionnel de plusieurs réformes entreprises à Cuba.

Qu’est-ce qui est constitutionnel ? Qu’est-ce qui ne l’est pas ?

S’il est vrai — comme il a été souligné par les plus hautes sphères de l’Etat — que la Constitution ne peut pas être modifiée tous les jours et qu’il s’agit d’un texte sacré qui ne saurait inclure des modifications avant que celles-ci ne soient clairement précisées, il est aussi important de comprendre que seule une révision constitutionnelle permettrait d’approuver de nouvelles lois, sachant que  plusieurs d’entre elles sont déjà incompatibles avec la Constitution.

Exemples : le travail en autoentrepreneur, les coopératives non agricoles et même la création de la Cour des comptes de la République, qui sont autant de questions essentielles pour le fonctionnement de la nation, impliquant même des modifications au niveau du système politique dont le caractère intangible est proclamé dans l’article 3 de la Constitution.

Il est important de synthétiser les études qui ont été menées pendant ces dernières années pour soumettre le texte suprême à la volonté populaire, avec une réforme sur laquelle chaque citoyen pourrait donner son opinion, une réforme qui serait envisagée en tenant compte des avis des juristes et des économistes qui ont régulièrement souligné la pertinence de certains choix ou au contraire leur absurdité.

Plusieurs des changements entrepris avaient été qualifiés d’expérimentaux et six ans sont déjà passés sans que leur statut ait changé. Le moment est venu de décider de ce que l’on conserve et ce que l’on élimine.

En 2013, le Président de la République, Raúl Castro, avait annoncé que des changements au sein de la Constitution s’imposaient (une déclaration qu’il a réitérée à chaque discours face à l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire) ; pourtant, l’occasion n’a pas été saisie lors du VIIe Congrès du Parti, comme on s’y attendait, pour annoncer le début du processus de consultation populaire, comme cela avait été le cas en 1992.

Il faudra veiller, comme le soulignent des spécialistes du droit, à ce que la nouvelle Constitution soit respectée à 100 %. Et pour cela, d’après ces juristes, il sera nécessaire de mettre en place un tribunal constitutionnel, chargé de veiller sur les préceptes suprêmes et de faire vivre une Constitution qui, selon de nombreux experts, n’a été respectée qu’à 50 %.

La version officielle avance qu’une telle instance n’est pas nécessaire car les principes constitutionnels sont appliqués au jour le jour par toutes les cours de justice de la nation, directement ou non. Il ne s’agit donc pas seulement de la Constitution mais des outils pour la faire respecter.

Il faudra avant tout que ce soit le peuple qui inspire l’esprit de la Constitution, qu’elle soit rédigée par des personnes à la fois compétentes et ancrées dans la réalité sociale, avec transparence, en informant l’opinion publique de l’avancée de leurs travaux, pour une Constitution de la République de Cuba construite par toutes et tous.

Traduction :  F. Lamarque

Habana XXI

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