Impôts et présentation de bilans


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Fiscalité des coentreprises

La plupart des coentreprises doivent s’acquitter d’un taux d’imposition de 30%. En général, il y a des exemptions pour une période initiale de 5 ans ou jusqu’à ce que les bénéfices soient supérieurs à l’investissement de départ.

Le calcul des impôts de la société devra être vérifié par une société cubaine d’auditeurs. La déclaration d’impôts sera élaborée en conformité avec les réglementations de l’ONAT (Office National de l’Administration Fiscale).

Fiscalité des succursales et bureaux de représentation

Les obligations fiscales des sociétés étrangères enregistrées à Cuba en tant que bureaux de représentation ou succursales font actuellement l’objet de révision. Deux résolutions récentes ont abordé cette question (voir encadré à droite). Le taux est de 35% sur les bénéfices.

La plupart des entités signalent qu’elles ne se chargent que de faciliter et de coordonner les ventes de la maison mère et qu’elles sont par conséquent exemptées de cette obligation.

Fiscalité au titre de la vente à des entités cubaines depuis l’étranger

En vertu de la résolution 379, les sociétés qui ne disposent pas d’un bureau à Cuba et réalisent des ventes dans le pays sont assujetties à un impôt sur les ventes brutes qui va de 4 à 8%. En général, l’entité qui réalise l’achat retient les sommes à payer et s’occupe de cette démarche auprès des autorités.

Impôt sur les revenus

Tout employé étranger recevant un salaire d’une source cubaine est assujetti à un impôt progressif sur les revenus personnels avec un plafond de 50%. Cette norme a été appliquée plus rigoureusement pendant la période 2004-2006 même si le concept de source cubaine n’est pas clair.

Résolution 10 du 26 janvier 2005

Premièrement : [Les ressortissants étrangers] ayant établi une succursale ou un bureau de représentation sur le territoire national [sic Cuba] et dont l’activité engendre des « bénéfices » devront tenir des livres et des registres comptables ainsi que des documents sur leurs opérations dans le pays de conformité avec les principes et normes en vigueur à Cuba. Ils sont tenus, en vertu des normes légales, de soumettre un rapport d’expertise des états financiers de chaque année fiscale émis par des auditeurs indépendants autorisés par le ministère des Finances et des Prix.

Deuxièmement : Sont exemptés de l’obligation précédente [les ressortissants étrangers] ayant établi une succursale ou un bureau de représentation sur le territoire national [Cuba] dont le seul objet est la coordination des activités de la maison mère avec des entités cubaines et dont les activités n’engendrent pas de « bénéfices ».

Résolution 235 du 30 septembre 2005

Les livres et registres comptables devront être tenus en espagnol. La monnaie de présentation des états financiers sera le peso cubain (CUP)*.

 [*La résolution 235 stipule qu’aux effets de la présentation, le peso convertible sera converti en CUP au taux de change officiel en vigueur, à savoir 1 CUC : 1 CUP].

Les registres comptables sont régis par les normes cubaines de comptabilité. Les nomenclatures et les classificateurs des comptes qui seront utilisés dans les systèmes comptables figurent en annexe.

Les états financiers devront être émis dans les 10 jours suivant la clôture de l’exercice.

Cuba est en train d’établir les futurs Principes Comptables généralement admis. La base des nouvelles normes comptables sera les Normes de Comptabilité Internationales.