Investissements à Cuba

2014-05-30 21:10:33
Investissements à Cuba

Le consultant juridique français Dominique Hector, avec à son actif plus de dix ans d’expérience à Cuba est expert-conseil du cabinet-conseil ACCESS Cuba.

A ce titre, il propose à CUBANIA une analyse du cadre légal concernant les nouveautés de l’Investissement étranger à Cuba et les possibilités qui s’offrent aux entreprises françaises.

Selon les déclarations récentes faites à l’AFP (Agence France Presse) par le vice-président cubain Marino MURILLO, l’un des principaux responsables des réformes économiques sur l’Ile, Cuba « a besoin de 2000 à 2500 millions de dollars annuels d’investissements étrangers directs » afin d’amorcer l’envol de son économie.

La première avancée importante faite dans ce sens fut la création récente de la Zone Spéciale de Développement de Mariel. Ensuite, la nouvelle Loi sur l’Investissement Etranger a été votée et entrera en vigueur le 28 juin prochain.

Dans son ensemble, il s’agit de la réelle mise en place d’un cadre légal qui tend vers trois points indispensables : réguler et favoriser la diversification et l’élargissement des marchés d’exportation, accéder aux technologies de pointe et enfin permettre de remplacer une partie des importations. Elle englobe également l’obtention de financements extérieurs, la création de nouvelles sources d’emplois et l’acquisition de méthodes de gestion qui ensuite permettront le développement des cadences de production.

Pour le secteur des entreprises privées européennes, et plus particulièrement françaises, cette nouvelle orientation vers l'international a suscité un vif intérêt au cours des derniers mois. Ces différentes étapes dans la réaffectation de capitaux étrangers sur l’Ile devront permettre un positionnement bien plus avantageux de CUBA dans la zone Caraïbes et en Amérique Latine.

L’avocat français Dominique HECTOR, qui a travaillé plus de dix ans à la Havane, intervient aujourd'hui pour ACCESS Cuba en tant que conseiller juridique. Cette dernière entreprise récemment créée offre des conseils de prospection commerciale aux entreprises étrangères basées à Cuba ou souhaitant le devenir. Organisée autour de spécialistes français ayant plus de 20 ans d’expérience sur l’Ile, ACCESS Cuba se démarque par ses connaissances non seulement théoriques mais surtout pratiques de ses experts tels Dominique Hector,  le système économique cubain présentant certaines particularités.

De son point de vue, le contexte dans lequel a été revue la «législation» sur l’investissement étranger à Cuba, et cette nouvelle organisation de sa légalité, sont basés sur une trame générale internationale. Elle permettra de reproduire à Cuba les résultats économiques que de nombreuses entreprises ont connu en Europe, et principalement en France.

CUBANÍA: Qu’est-ce que cela implique de faire du business à Cuba? Quelles en sont les particularités ?

DOMINIQUE HECTOR : La première idée qu’il faut toujours avoir en tête c’est que Cuba est toujours différent des autres pays. Cette singularité impose aux entrepreneurs étrangers la nécessité de connaître exactement le pays et les caractéristiques de son système économique. Tous les associés ou les partenaires qui travailleront avec un hypothétique entrepreneur étranger font partie du gouvernement. La relation qui va s’établir entre eux sera alors forcément différente de celle établie entre deux entreprises privées classiques bien que l’objectif  en sera identique puisque... commercial.

La deuxième différence vient du fait que Cuba est un marché unique, général et global. Lorsqu’on y crée une affaire, il ne s’agit pas juste de fabriquer et/ou de vendre un type de marchandises dans quelques points de vente choisis ou définis, mais bien d’un Marché National. C’est en effet l’un des derniers au monde dans son genre et de ce fait, cela aura un impact sur la forme des contrats : ils seront forcément plus complexes. Les modes de paiements eux-aussi diffèrent ; on peut parler d'une façon globale de négocier et de gérer une entreprise totalement spécifique.

Ce sont essentiellement les deux principales différences que va rencontrer l’entrepreneur étranger qui désire investir à Cuba.

A partir de ces éléments, la mise en place de la structure a lieu de façon habituelle, en prenant toujours en considération le fait que la négociation doit avoir un réel intérêt pour les deux parties : cubaine et étrangère. Dans la plupart des autres pays, l’investisseur gère des affaires sans se soucier de l’intérêt local du lieu où il s'installe. A Cuba, il vient parce que l'impact existe pour lui mais aussi pour le pays d'accueil, ce dernier le choisissant aussi comme partenaire. L'entreprise étrangère aura donc des chances de s'installer si le domaine concerné d'activité intéresse l'Etat cubain.

Loi sur l’Investissement Etranger

C: Comment définir le contexte dans lequel ce nouveau cadre légal a été institué? Quelles caractéristiques comporte-t-il et pourquoi serait-il attractif au niveau international ?

DH : Selon moi, le nouveau cadre présente deux facettes.

La première concerne la ZEDM ou « Zona Especial de Desarrollo de Mariel », c'est à dire la Zone de Développement de Mariel. Elle est destinée aux entreprises aussi bien nationales qu’étrangères et représente un cadre légal d'investissement pour l’entrepreneur d'autres pays. La deuxième facette est la nouvelle Loi du 29 mars 2014, dite « Loi sur l’Investissement Etranger ».

Un des objectifs communs de ce cadre est le développement de la production à Cuba c'est à dire celui des « secteurs vitaux »  dans le pays. En deuxième lieu, cela devra permettre à l’île d’accéder aux technologies de pointe dans divers secteurs, dont le pays manque également ou bien qui sont obsolètes. Enfin troisièmement, il s’agit surtout à travers les investissements étrangers de trouver des financements, car il s’agit là de la principale raison de la création de Mariel.

Ces nouvelles lois ont un double avantage : d'abord développer le marché local par ces investissements étrangers (c'est produire à Cuba pour le marché national) et, dans un deuxième temps, pouvoir exporter depuis Cuba vers la région. C'est donc un vrai cadre légal permettant à toute entreprise étrangère d’être installée dans notre zone géographique.

Le dernier point positif et non des moindres, est surtout fiscal : dans tous les pays, lorsque l’on promulgue une nouvelle Loi sur les Investissements, on recherche un point attrayant. Dans le cas qui nous concerne, il s’agit de la possibilité d'imposition fiscale très faible pour les nouveaux arrivants. Cet aspect à Cuba est totalement novateur : il y a au départ exonération des impôts, des taxes sur les salaires, diminution des taux d’importation et d’exportation pour les matières premières, réexportation sans taux de douanes, etc.

On peut dire que Mariel est l’introduction de façon très réaliste d'investissements 100% étrangers. En effet, l’entreprise qui décide de s’installer et produire dans cette zone va le faire sous sa propre forme juridique mais en nationalisant sa production. Ainsi celle-ci sera considérée comme une production nationale bien que fabriquée par une entreprise étrangère.

Cela suppose en préambule de venir avec « sa propre technologie » et d'être capable de répondre, aussi bien en qualité que quantité, au déficit de la production dans certains secteurs cubains. L’objectif est de substituer ainsi les importations sur l’Ile.

C : Comment s’est comporté l’investissement français avant et après ce nouveau cadre?

DH : Je ne peux pas parler au nom de la France et de ses entreprises, mais selon mon point de vue. Je constate que de nombreuses entreprises s’intéressent particulièrement à Mariel en ce moment. Et la loi promulguée en mars est encore très récente. Cependant les professionnels français sont déjà à la recherche d’informations, ce qui prouve la nouvelle Cuba présente un réel intérêt.

Quelques secteurs offrent un fort développement en France, notamment dans l’agriculture et les équipements agricoles car favorisant un bon rendement dans la production. Un grand nombre des entreprises concernées étaient à la recherche de contacts à Cuba depuis bien longtemps et je pense que ce nouveau cadre va véritablement les concerner. Les autres secteurs qui présentent un intérêt sont le tourisme et les énergies renouvelables.

Bien évidemment, au sujet par exemple des énergies renouvelables, il s’agit de plusieurs petites et moyennes entreprises, et non pas de grandes structures. En France, elles sont très performantes et constituent un vaste réseau économique et productif comme en Europe de façon générale.

Pour elles, le cadre de Mariel implique surtout qu’avec un apport limité, ces PME pourront venir, produire et favoriser le développement économique local. Je crois qu'à ce niveau là, il est fort possible de reproduire à Cuba les résultats économiques qu’un grand nombre des ces entreprises ont connu en Europe, et surtout en France.

C : Les structures pouvant permettre cela sont-elles prêtes ? Peuvent-elles avoir la souplesse demandée par les textes de lois ?

DH : Concernant la zone de Mariel, le bureau, tel qu’il est prévu, a une organisation intéressante. L’investisseur est face à un seul interlocuteur et cela évite de passer par toutes les démarches administratives habituelles, de telle sorte qu’il peut travailler sans perdre de temps.

Et bien que des priorités économiques aient été définies, il y a néanmoins une ouverture vers d’autres secteurs offrant les mêmes opportunités. La loi qui régule la Zone Spéciale de Développement de Mariel est un texte souple et très facile à mettre en place.

Cette souplesse pourtant ne figure pas encore dans la Loi sur l’Investissement Etranger. Cela peut se comprendre étant donné que la loi est bien plus large et implique tout le pays sous couvert du Ministère du Commerce Extérieur. C’est un texte qui est encore très général et il me semble que c’est avec l’expérience que l’on sera en mesure réellement d’évaluer les possibilités légales et son degré de flexibilité.

Mais je pense qu’il s’agit, dans l’ensemble, d’un nouveau cadre qui pourra donner de bons résultats pour chacune des parties concernées.

Access Cuba

Habana XXI

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