La dimension sociale du nouveau projet de Constitution

2018-08-27 16:14:20
Editorial Cubania
La dimension sociale du nouveau projet de Constitution

  Le projet de nouvelle Constitution définit Cuba comme un État socialiste de droit. C’est ce qui explique les nombreuses références au social dans ce projet de texte.

  Si l’on remonte le cours de l’histoire constitutionnelle cubaine, on s’aperçoit que dès ses origines - à Guáimaro (1) avec la libération des esclaves -, l’articulation de la question sociale et de la souveraineté est vitale pour la nation cubaine; c’est le projet politique de Cuba.

  Aussi, outre la souveraineté et la démocratie, les premières lignes du projet de texte actuel évoquent la justice sociale. Une Constitution conçue “pour le bien de tous” se devait d’approfondir ces grands thèmes, tout comme la question de la propriété collective et individuelle, qui se veut l’expression de ce bien-être partagé.

La justice sociale se traduit dans les buts essentiels de l’État tels que les définit le projet de nouvelle Constitution. Ainsi, l’État doit “garantir l’égalité effective des droits des citoyens” ou encore “promouvoir un développement durable qui assure la propriété individuelle et collective et travailler pour parvenir à plus d’équité et de justice sociale, préserver et multiplier les acquis obtenus par la Révolution pendant ces décennies” (2).

Sous l’angle du social, une lecture du projet de Constitution actuellement soumis au débat populaire fait ressortir la notion d’État socialiste de droit, mais aussi et pour la première fois, l’inclusion de la propriété privée. Le texte délimite également la place du marché dans une société où la propriété sociale sur les moyens de production est appelée à rester prédominante.

L’article 27 précise que la planification doit primer le marché et en déterminer le développement. Les réglementations doivent favoriser l’équité et empêcher la richesse de certains d’outrepasser les bornes fixées par les valeurs éthiques. C’est pourquoi le texte s’oppose à la concentration de la propriété privée; son extension est limitée par l’équité et la justice, en d’autres termes la propriété privée ne saurait empièter sur les valeurs de la société.

Photo: Wanda Canals

D’autres articles concernent la redistribution des richesses en fonction du travail fourni : si dans de nombreux pays n’importe quel citoyen peut tirer de son travail une source de revenu, on n’y reçoit pas forcément un salaire égal à travail égal et ces pratiques sont sous-tendues par des mécanismes discriminatoires. L’article 31 stipule le développement de politiques sociales universelles: droit à la santé et à l’éducation entre autres garanties qui bénéficient à tous, indépendamment de la contribution de chacun aux progrès économiques et sociaux du pays.

Le projet de texte contient un article particulièrement important : l’article 40 protège les citoyens contre les pratiques discriminatoires en matière d’identité ou d’orientation sexuelle, de race ou d’origine nationale, entre autres. Cependant, cet article ne prévoit pas les cas de discrimination économique ou sociale dans une société de plus en plus hétérogène où les gens tendent à être plus discriminés en fonction de leur porte-monnaie que selon leur couleur de peau.

Il semble également contradictoire que les droits de l’homme ne figurent pas explicitement dans ce document qui, nous dit-on, s’appuie sur de nombreux textes d’organismes internationaux, où ces droits sont mentionnés noir sur blanc – même si les organismes en question les ignorent souvent en pratique. Certes, Cuba met en œuvre des politiques qui garantissent les droits de l’homme mais ils n’apparaissent pas dans le texte qui est en train d’être discuté.

On relève d’importantes indications visant à guider le travail de l’État pour garantir les droits de tous les citoyens, l’accent est mis sur la protection des droits des femmes. En définitive, en ce qui concerne la place de la femme dans la société cubaine, le texte, dans son article 45, reprend la Constitution en vigueur -celle de 1976- en la mettant à jour à la lumière des nouvelles approches des études de genres.

Le projet de texte accorde par ailleurs une place considérable aux droits des citoyens en matière culturelle et sociétale. Dans le chapitre III, on observe une continuité sur un certain nombre de points mais aussi des nouveautés importantes. Par exemple : le texte réaffirme les principes de la Constitution précédente quand il définit la famille comme la cellule de base de la société cubaine, mais la notion de famille recouvre une nouvelle notion puisque le mariage n’est plus l’union entre un homme et une femme mais “l’union volontairement concertée de deux personnes”.

L’article 68, qui a fait disparaître tout préjugé contre les personnes attirées par des individus du même sexe, a provoqué le débat et a suscité l’opposition des éléments les plus conservateurs de la société cubaine. On remarquera que ces résistances proviennent de groupes qui ont bénéficié des protections constitutionnelles et des changements de pratiques et de mentalité en matière de non-discrimination : nous voulons parler de certaines organisations religieuses (3) qui s’opposent fermement à l’article en question.

Photo: Wanda Canals

Le projet garantit le droit à un emploi digne et le principe “à travail égal, salaire égal” en tenant compte de la quantité, de la qualité, de la complexité et des résultats du travail3. Le texte consacre une place importante à la sécurité sociale et accorde un caractère constitutionnel à la protection des personnes handicapées mais aussi des mineurs n’ayant pas atteint l’âge minimum pour travailler et de toute personne dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins. Le projet de texte affirme le droit de tous les citoyens à un logement digne et à l’accès gratuit au système de santé.

En ce qui concerne l’éducation, le texte réitère ce qui avait été établi par les Constitutions précédentes (4), mais sa gratuité n’est garantie que jusqu’au premier cycle des études universitaires. L’article 84 prévoit que le caractère obligatoire de la gratuité ne s’étende pas au-delà et la question se pose : au delà du premier cycle, les études deviendront-elles payantes? Il semblerait qu’on réfléchisse à la mise en place de frais d’inscription pour certaines formations de spécialisation, en fonction des besoins de l’État dans chaque branche.

Les articles 86 à 89 garantissent, dans le cadre des droits humains et sociaux, le droit à un environnement sain, à l’eau, à l’eau potable, à l’alimentation et à la sécurité alimentaire. Le droit de tous les citoyens à participer à la vie culturelle du pays est par ailleurs affirmé.

Il faut d’autre part souligner que ces dispositions ne se limitent pas aux droits et aux devoirs des Cubains, elles s’étendent aussi aux personnes étrangères résidant à Cuba : même si certaines lois concernent spécifiquement les citoyens étrangers, ceux-ci bénéficient des garanties constitutionnelles figurant au chapitre V, en concordance avec les transformations d’un pays qui s’ouvre économiquement à l’étranger et qui consolide ses nombreux liens avec le reste du monde.

Notes

  1. La Constitution de Guáimaro a été la première à avoir été adoptée par les Cubains, pendant la guerre d’indépendance. Elle a été rédigée en avril 1869 par les Cubains qui s’étaient soulevés contre la monarchie espagnole.

  2. Le principe selon lequel une femme reçoit le même salaire qu’un homme à travail égal a été appliqué avant la Constitution de 1976.

  3. Des Églises, essentiellement protestantes, combattent actuellement la légalisation du mariage gay et menacent de s’opposer à tout le projet de Constitution.

  4. La priorité accordée à l’éducation et à la santé constitue un point fort bien connu du système politique cubain. Ces services, subventionnés par l’État, sont complètement gratuits pour les citoyens cubains.

Habana XXI

Habana XXI s’efforce de retranscrire, que ce soit par l’image, le son, ou l’écrit, la vie quotidienne de La Havane et de Cuba à un public hétéroclite, curieux, intéressé, souvent non résidents. Toujours en dehors des grands débats politiques, économiques ou des thèmes couramment traités par les médias officiels, Habana XXI souhaite au contraire faire témoigner les Cubains de tous les jours, la société dans son organisation actuelle, à travers des lieux, des traditions, des expressions culturelles parfois méconnues. Habana XXI privilégie la chronique comme mode d’expression,  pour sa forme plus humaine, plus proche des réalités de l’île. Prédomine donc la « première personne » dans les témoignages, exprimant ainsi une expérience vécue représentative de la Cuba du XIXe siècle. Habana XXI sur Youtube. 

Sur le même thème