Le politique dans la nouvelle Constitution cubaine

2018-09-06 20:31:35
Editorial Cubania
Le politique dans la nouvelle Constitution cubaine

Photo: Cubania

Le texte qui vient d’être soumis au débat - il a été discuté et adopté par l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire(1) en session ordinaire les 21 et 22 juillet derniers – est composé d’un préambule et de 224 articles soit 87 de plus que la Constitution en vigueur (2) ; 11 articles sont conservés, 113 modifiés et 13 autres supprimés.

Le texte sera soumis à un large débat populaire pendant plusieurs mois puis retournera à l’Assemblée nationale pour son adoption définitive avant sa ratification par référendum.

Le projet de refonte de la Constitution actuellement soumis au débat populaire s’inscrit dans une tradition qui remonte au début des luttes pour l’indépendance de Cuba, pendant la deuxième moitié du XIXe siècle. Ces premiers constitutionnalistes cubains et leurs textes étaient indéniablement influencés par les idées de la Révolution française et de la révolution des treize colonies anglaises d’Amérique du nord.

Cependant, même si le projet texte reste marqué par ces principes, d’autres facteurs en déterminent la structure politique : des expériences menées à l’étranger au cours du XXe siècle, la situation actuelle de Cuba dans le monde et une conjoncture nationale qui exige une remise à plat de la loi fondamentale.

Comme on pouvait s’y attendre, le texte réaffirme le caractère socialiste du système politique, économique et social de Cuba ainsi que le rôle directeur du Parti Communiste mais le projet introduit pour la première fois le concept d’État socialiste de droit – dans son premier article- afin de garantir que les lois soient subordonnées à la Constitution et qu’elles s’appliquent à tous.

Le projet de texte, par exemple, affirme le caractère opposable des droits des citoyens qui pourront porter devant la justice des affaires dans lesquelles ils s’estiment lesés par une institution, une administration ou ses fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, afin d’obtenir des dommages-intérêts.

Cette Constitution doit parfois plus à son époque qu’à ses auteurs, aussi reflète-t-elle à l’article 35 la réalité actuelle de Cuba en matière migratoire, une question qui touche sous plusieurs formes la vie des Cubains. Cuba reconnaît désormais l’acquisition d’une deuxième nationalité par ses citoyens, ce n’était pas le cas auparavant, mais le texte affirme le principe d’une « citoyenneté effective », autrement dit : « pour les citoyens cubains sur le territoire national, c’est la condition de citoyen cubain qui prévaut et ils ne sauraient faire état d’une autre nationalité ».

Photo: Wanda Canals

La nouvelle structure politique avait fait l’objet de bien des spéculations. Si le Titre VI conserve l’équilibre actuel des pouvoirs, le nouveau texte introduit les fonctions – supprimées depuis 1976- de président de la République, le chef de l’État, et de premier ministre, chef du gouvernement de la République (3)

De son côté, le Conseil d’État continuera de siéger de manière permanente entre les sessions plénières de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire et sera présidé par le président du Parlement, une fois la nouvelle Constitution appliquée. De plus, l’Assemblée se voit consolidée dans ses prérogatives législatives et le caractère démocratique de tout le système est renforcé.

Quant aux collectivités locales, le Titre VIII propose d’éliminer les Assemblées Provinciales du Pouvoir Populaire et de les remplacer par de nouvelles instances constituées d’un gouverneur et d’un conseil. Le gouverneur, proposé par le président de la République et approuvé par l’Assemblée nationale, deviendrait la plus haute autorité administrative et exécutive du territoire. Néanmoins, l’exercice de ses fonctions sera limité par les compétences conférées par la Constitution –et par les lois- aux instances municipales.

Or, ces municipalités se voient accorder une autonomie accrue, et c’est là l’un des changements significatifs que propose le texte en matière politique. Le Chapitre II définit une nouvelle fonction politique, celle d’intendant. Celui-ci sera chargé de l’administration au niveau municipal, tandis que le président de l’Assemblée Municipal veillera, pendant 5 ans – son mandat est deux fois moins long actuellement-, à l’application des politiques sur le territoire et sera chargé de répondre aux requêtes adressées par le peuple par l’intermédiaire de ses représentants.

Sous l’angle politique toujours, il apparaît clairement que ce projet de réforme constitutionnelle, s’il édicte des normes au niveau national, se veut aussi une sorte de carte de visite de l’État cubain à l’international.

Photo: Cubania

Ainsi, après les principes fondamentaux de l’État, un chapitre est entièrement consacré aux relations internationales, une nouveauté dans le constitutionnalisme cubain.

Le projet adopté par l’Assemblée fera l’objet d’un grand débat populaire qui durera plusieurs mois. Au terme de ce débat, le Parlement approuvera le texte amendé qui devra être ratifié par referendum.

À l’aune des réformes constitutionnelles menées dans plusieurs pays ces dernières années, on ne peut que juger favorablement ce processus de construction collective d’un projet constitutionnel.

La réforme de la Constitution ne fait que commencer à Cuba.

1. L’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire est la plus haute instance législative du pays.

2. La Constitution actuellement en vigueur date de 1976 et a été amendé trois fois. Au cours de la brève histoire de Cuba, sept Constitutions ont été adoptées: quatre pendant les guerres d’indépendance au XIXe siècle et trois au XXe siècle.

3. Il faut rappeler que pendant plus de 50 ans, toutes ces fonctions ont été concentrées par une seule personne, successivement Fidel Castro (de 1976 à 2006), Raúl Castro (de 2006 à 2018) et Miguel Díaz-Canel (2018).

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