Nouvelle Constitution, nouvelle économie?

2018-09-25 19:09:43
Juan Triana Cordoví
Nouvelle Constitution, nouvelle économie?

Photo: Randdy Fundora

Le texte faisant l'objet de cette réforme totale date de 1976. C'était l'époque de la communauté des pays socialistes, à laquelle Cuba appartenait pleinement, et les orientations économiques de cette Constitution reflètent cette réalité. En 1992, plusieurs amendements sont introduits pour tenir compte des changements économiques et surtout politiques qui s'étaient produits dans le monde et des transformations que connaissait Cuba.

Le texte d'origine ne prévoyait aucune exception au "système socialiste d'économie basé sur la propriété socialiste de tout le peuple sur les moyens de production". Il excluait toute autre forme de propriété, a fortiori privée, et ce même pour les très petites entreprises. Seuls étaient reconnus les petits paysans et les coopératives agricoles.

Un amendement adopté en 1992 introduit un changement important avec la reconnaissance de "la propriété des entreprises mixtes, sociétés et associations économiques constituées conformément à la loi", un impératif suite à l'entrée des capitaux étrangers depuis la fin des années 1980. Par ailleurs, un décret-loi a postérieurement créé un cadre légal autorisant le cuentapropismo (« travail à son compte ») mais ce changement n'a pas été inscrit dans la Constitution.

Le processus de reformes structurelles – issu du document Lineamientos (« Lignes directrices ») - lancé par le président Raul Castro en 2007 est allé au-delà du contenu et de la portée de ces amendements constitutionnels. La reconnaissance explicite de l'incapacité de l'Etat à prendre en charge de manière efficace tous les besoins de l'économie nationale a ouvert la porte à de nouvelles formes de propriété et de gestion tout en jetant les bases d'une nouvelle approche globale de l'économie à Cuba.

Ces changements ont souvent reposé sur des dispositions légales - des décrets-lois - qui contredisent ou outrepassent le texte constitutionnel en vigueur, auquel elles sont pourtant subordonnées. Ces espaces de flou et ce manque de transparence ont entravé la croissance et le développement du pays et continuent de brider l'économie nationale.


Photo: Cubania

L'un des objectifs de la refonte de la Constitution est de parvenir à une plus grande cohérence entre besoins en termes de développement économique et dispositions légales mettant en place de nouvelles stratégies. Le tout sans renoncer à une économie essentiellement socialiste dans laquelle les moyens de production fondamentaux restent la propriété de tout le peuple (propriété sociale) et dont la gestion continue d'être principalement assurée par l'Etat. Aussi, la planification reste le principal instrument de régulation de l'économie. La priorité accordée aux formes de propriété présentant un caractère social s'inscrit également dans la continuité de la Constitution en vigueur.

Même si l'on peut prévoir dans une large mesure les conséquences économiques du nouveau texte constitutionnel, une partie importante de son impact dépendra de l'ensemble des lois complémentaires qui seront adoptées par la suite. Des propositions d'amendement ne manqueront pas d'émerger du débat populaire mais l'on peut d'ores et déjà identifier quatre éléments novateurs du projet de texte :

  • L'autonomie de l'entreprise d’État.

  • L'autonomie des municipalités.

  • L'existence de nouvelles formes de propriété: coopérative (sans distinction sectorielle), mixte et privée.

  • Un rôle du marché beaucoup plus important.

Autonomie de l'entreprise d’État

La question de l'autonomie de l'entreprise d’État a traversé le temps. Du "Système de Direction de l’Économie", il y a plus de 40 ans, jusqu'à nos jours, cette autonomie a toujours été "limitée", "restreinte", "relative".

L'inscription dans la Constitution de l'autonomie de ce type d'entreprise, le principal acteur de l'économie cubaine, pourrait avoir des effets positifs sur la croissance. Compte tenu de l’histoire de l'entreprise d’État cubaine, il va falloir attendre pour connaître la portée réelle de cette autonomie. D'ailleurs, selon la suite de l'article établissant ce principe : "la loi régule les principes d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise d’État socialiste". Il ne faudrait pas qu'une fois la nouvelle Constitution adoptée, une disposition légale de rang inférieur - les lois complémentaires qui doivent garantir l'effectivité de la Constitution - vide cette autonomie de sa substance.

Autonomie des municipalités

La reconnaissance de l'autonomie des municipalités par la Constitution est également un signe encourageant. L'article 163 du projet de Constitution définit l'autonomie municipale de la manière suivante :

« La municipalité est la collectivité locale, organisée par la loi, qui constitue l'unité politique primaire et fondamentale de l'organisation nationale; elle jouit de l'autonomie et est dotée de personnalité juridique ».

L'autonomie municipale pourrait faire de ces collectivités un acteur important du développement des territoires et de l'économie nationale. Pendant des décennies, les collectivités territoriales (échelons municipal et provincial) n'ont guère été que des exécutants de décisions prises ailleurs.

Photo: ecured

Parfois entravées par des intérêts sectoriels, disposant de ressources limitées et dépendant des dotations de l’État, les collectivités territoriales ne possèdent pas de statut juridique permettant d'instaurer des rapports équitables avec les ministères, en bref, les potentialités que recèlent ces organisations ont été largement inexploitées.

Il s'agit donc de définir ex ante les modalités de "contribution" et de "participation" des municipalités aux politiques de l’État et les conditions selon lesquelles ces collectivités profiteront de retombées pour leurs territoires ; il faut dire que les mécanismes actuels ont une portée très limitée. Il y a quelques années, le gouvernement a décidé d'allouer aux municipalités 1% des contributions prélevées sur certains types d'activités, le budget dégagé pouvant être librement utilisé dans certaines limites, une décision qui a donné lieu à des expériences positives pour les habitants.

Si les dispositions relatives à l'autonomie des municipalités sont adoptées, on peut s'attendre à une dynamisation des économies des territoires et à une plus grande place du local dans les politiques nationales.

De nouvelles formes de propriété

Le projet soumis au débat reconnaît à l’article 21 l’existence de nouvelles formes de propriété: la reconnaissance de ces formes de propriété par la Constitution pourrait également avoir des effets très positifs sur la croissance et le développement de l'économie cubaine. La propriété coopérative et la propriété mixte peuvent favoriser de meilleures méthodes de gestion et la mobilisation de ressources sous-utilisées, tout en offrant de nouvelles opportunités à des dizaines de milliers de personnes, avec de meilleurs salaires, ce qui contribuerait à limiter l'émigration de la force de travail, en particulier celle des plus qualifiés.

En fin d'article, il est précisé que "Les questions relatives à ces formes et aux autres formes de propriété sont du domaine de la loi. L’État stimule celles dont le caractère est le plus social".

Reconnaissance du rôle du marché

Dernier point mais non le moindre : la reconnaissance de la nécessité du marché, de ses mécanismes et des formes que peuvent prendre les rapports qui en émanent.

Même si le projet constitutionnel stipule qu'il doit être régulé, le texte n'évoque pas, du moins explicitement, le caractère subordonné du marché et des rapports marchands. Des effets positifs pour l'économie pourraient en découler, même si, comme pour les autres questions que nous avons évoquées, il faut attendre les interprétations des décideurs en matière de politique économique. Aucune Constitution ne peut prévoir la place qu’occuperont réellement le marché et ses rapports.

Le processus de consultation populaire auquel est soumis ce projet constitutionnel aura le dernier mot sur la profondeur des réformes, mais il ne fait aucun doute que les orientations adoptées seront bien plus en adéquation avec la réalité économique et sociale actuelle de Cuba.

Cuba restera un pays socialiste avec une économie socialiste, les contours que prendra concrètement cette économie vont dépendre dans une large mesure de la manière selon laquelle la nouvelle Constitution va être appliquée.

Habana XXI

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