Depuis avril 2022, une résolution du ministère de la Culture est entrée en vigueur à Cuba, ce qui a permis d'assouplir les questions liées à l'importation, l'exportation et la conservation des biens culturels du pays.
Museo Artes Decorativas
Comment exporter des biens culturels depuis Cuba est une question qui peut inquiéter les voyageurs qui ont acquis une œuvre lors de leur voyage dans l'île des Caraïbes. La résolution 18 de 2022 émise par le ministère de la Culture de Cuba est la norme qui est venue clarifier les doutes concernant cette question.
Ce précepte juridique vise à prévenir la contrefaçon et le trafic illégal de biens culturels, ainsi qu'à préserver le patrimoine cubain.
Les personnes physiques et morales, cubaines ou étrangères, peuvent consulter cette disposition qui regroupe les biens culturels selon leur catégorie et contient des informations sur les instances qui autorisent leur exportation. Il explique également les œuvres qui ne peuvent pas être exportées, ainsi que celles qui nécessitent une autorisation pour quitter le pays.
Il est important de savoir que le Conseil National du Patrimoine et les Structures Territoriales de Protection du Patrimoine Culturel, ainsi que les Points Frontières, sont les seules entités reconnues pour autoriser l'exportation des biens culturels de l'île.
Sont énumérées ici les catégories de biens culturels les plus intéressants, envisagées dans la résolution, et tous les éléments qui doivent être considérés pour exporter une œuvre.
Arts plastiques
Peinture, sculpture, dessin, gravure.
Si l'œuvre a moins de 30 ans, son auteur est vivant et inscrit au Registre National des Créateurs d'Œuvres d'Arts Plastiques et Appliqués, une autorisation est nécessaire pour être exportée.
Instances qui délivrent l'autorisation : Le Bureau des Procédures du Conseil National du Patrimoine Culturel et des structures territoriales de protection du patrimoine culturel ou du Point Frontière.
Artes plásticas
Les œuvres postérieures à 1960 dont l'auteur est vivant et inscrit au Registre National des Créateurs d'Œuvres d'Arts Plastiques et Appliqués nécessitent une autorisation d'exportation.
Instance qui délivre l'autorisation : Le Bureau des procédures du Conseil national du patrimoine culturel et des structures territoriales pour la protection du patrimoine culturel cubain.
Si l'œuvre a été créée entre 1900 et 1960 (sauf celles inscrites au Patrimoine Culturel National) elle nécessite un permis d'exportation.
Instance qui délivre l'autorisation : La Commission d'experts du Conseil national du patrimoine culturel et des structures territoriales pour la protection du patrimoine culturel
Œuvres postérieures à 1960 dont l'auteur est vivant et non inscrit au Registre National des Créateurs d'Œuvres d'Arts Plastiques et Appliqués, ainsi que celles dont les auteurs sont décédés, nécessitent un permis d'exportation.
Instances qui délivrent l'autorisation : La Commission d'experts du Conseil national du patrimoine culturel et des structures territoriales pour la protection du patrimoine culturel.
Artes plásticas
Les œuvres d'art dont les auteurs sont décédés nécessitent un permis d'exportation.
Instances qui délivrent l'autorisation : Instances qui délivrent l'autorisation : La Commission d'experts du Conseil national du patrimoine culturel et des structures territoriales pour la protection du patrimoine culturel.
Les œuvres du XIXe siècle ou antérieures sont considérées comme non exportables, celles enregistrées comme patrimoine culturel de la nation et celles que le comité d'experts considère comme devant être enregistrées comme patrimoine culturel de la nation ou dont l'authenticité est douteuse.
Les œuvres d'art créées par des amateurs sont exemptées du dédouanement à l'exportation.
Arts décoratifs
Céramique, orfèvrerie - objets artistiques en or, argent ou autres métaux précieux - et glyptique, gravure sur pierres dures, fines ou précieuses.
Les œuvres de plus de 50 ans, créées après 1960 nécessitent une autorisation de sortie du territoire.
Instances qui délivrent l'autorisation : Bureau de traitement du Conseil National du Patrimoine Culturel et des Structures Territoriales de Protection du Patrimoine Culturel ou Point Frontière.
Arte Decorativa
Si l'œuvre a été créée entre 1900 et 1960, à l'exception de celles réglementées par le Conseil national du patrimoine culturel comme non exportables, elle nécessite un permis d'exportation.
Instance qui délivre l'autorisation : La Commission d'experts du Conseil national du patrimoine culturel et des structures territoriales pour la protection du patrimoine culturel.
Ne peuvent être exportées les œuvres du XIXe siècle ou antérieures, celles inscrites au Patrimoine Culturel de la Nation, celles postérieures à 1900 réglementées par le Conseil National du Patrimoine Culturel ; et ceux qui, selon la Commission d'experts, devraient être enregistrés comme patrimoine culturel de la nation.
Œuvres de moins de 50 ans ne nécessitent pas d'autorisation pour être exportés.
Meubles et lampes
Les marchandises créées entre 1900 et 1960 nécessitent un permis pour être exportées.
Instances qui délivrent l'autorisation : La Commission d'experts du Conseil national du patrimoine culturel et des structures territoriales pour la protection du patrimoine culturel.
Museo Artes Decorativas
La résolution établit que les marchandises de moins de 50 ans ne nécessitent pas d'autorisation d'exportation.
Les biens du XIXe siècle ou antérieurs, ceux enregistrés comme patrimoine culturel de la nation, et ceux que la commission d'experts considère comme devant être enregistrés comme patrimoine culturel de la nation, ne peuvent pas être exportés.
Instruments de musique
Ceux qui ont plus de 50 ans et après 1960 nécessitent un certificat d'exportation.
Instances qui délivrent l'autorisation : Le Bureau des Procédures du Conseil National du Patrimoine Culturel et des Structures Territoriales de Protection du Patrimoine Culturel ou du Point Frontière.
Instrumentos de música
Les biens du XIXe siècle ou antérieurs et ceux inscrits au patrimoine culturel de la nation ne peuvent pas être exportés.
Les instruments de musique de moins de 50 ans n'ont pas besoin d'autorisation pour être exportés.
Philatélie
Les timbres postérieurs à 1900 et antérieurs à 1960, à l'exception de ceux réglementés par le Conseil national du patrimoine culturel comme non exportables, nécessitent une autorisation pour être exportés.
Instance qui délivre l'autorisation : Le Bureau des Procédures du Conseil National du Patrimoine Culturel et des Structures Territoriales de Protection du Patrimoine Culturel ou du Point Frontière.
Filatelia
Il ne sera pas possible d'exporter des timbres du XIXe siècle ou antérieurs, ceux inscrits au Patrimoine Culturel de la Nation ; et ceux réglementés par le Conseil national du patrimoine culturel comme non exportables.
Les timbres postérieurs à 1960, à l'exception de ceux réglementés par le Conseil national du patrimoine culturel comme non exportables, ne nécessiteront pas d'autorisation d'exportation.
Vitolphilie
Collections d’estampes et bagues en relation avec le cigare
Les éléments de vitolphilie postérieurs à 1900 et antérieurs à 1960, à l'exception de ceux réglementés par le Conseil national du patrimoine culturel comme non exportables, nécessitent une autorisation pour être exportés.
Instances qui délivrent le permis d'exportation : Le Bureau des Procédures du Conseil National du Patrimoine Culturel et des Structures Territoriales de Protection du Patrimoine Culturel ou du Point Frontière.
Vitolfilia
Les vitoles du XIXe siècle ou antérieures et celles inscrites au patrimoine culturel de la nation ne seront pas exportées.
Les bagues fabriquées après 1960 ne nécessiteront pas d'autorisation d'exportation.
Importance de consulter des entités reconnues
Chaque année, le président du Conseil national du patrimoine culturel met à jour les biens culturels réglementés dans les différents classements. C'est pourquoi il est important de consulter les autorités qui autorisent son exportation.
Les entités qui délivrent le certificat d'exportation disposent d'un délai de 72 heures, après le dépôt de la demande, pour délivrer le certificat d'exportation. Dans le cas de biens culturels nécessitant un avis complexe, le document sera délivré dans les sept jours ouvrables.
Au Point Frontière, c'est le spécialiste désigné qui est chargé d'approuver ou non le départ du bien culturel au moment de la réception de la demande.
La résolution 18 de 2022 émise par le ministère de la Culture, chargé de réglementer cette question, peut être consultée au Journal officiel de la République de Cuba.
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